- Décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique (J.O.R.A.D.P Année 2012, N°44).
- Décret exécutif n 11-397 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles particulières de gestion de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (J.O.R.A.D.P Année 2011, N°66).
- Décret éxécutif portant prorogation des délais de soutenance du doctorat d'Etat (J.O.R.A.D.P Année 2011, N°24, page 7).
- Décret exécutif n° 10-231 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 portant statut du doctorant (J.O.R.A.D.P Année 2010, N°57, page 12 et 13).
- Décret exécutif n° 10-232 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant les conditions d'exercice des activités de recherche par l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l'enseignant chercheur ainsi que les modalités de leur rétribution (J.O.R.A.D.P Année 2010, N°57, page 14 et 15).
- Décret exécutif n° 09-89 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 modifiant le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire (J.O.R.A.D.P Année 2009, N°12, page 9 et 10)
- Décret exécutif n° 09-03 du 6 moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, précisant la mission du tutorat et fixant les modalités de sa mise en oeuvre (J.O.R.A.D.P Année 2009, n° 1, Page 22-23)
- Décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat(J.O.R.A.D.P Année 2008, n° 48, Pages 5)